Mentions légales
Mentions requises par la loi du 1er août 2000 sur la liberté de la communication
Ce site est édité par le Bureau de Normalisation d'Equipements Nucléaires (BNEN)
39-10 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie
Directeur de la publication : Nathalie GESLIN
Hébergement : Online.net
Copyright - Protection du droit d'auteur, des bases de données et des marques
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du BNEN, ou sont régulièrement exploités sous licence.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du BNEN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont le BNEN est productrice.
Les marques du BNEN, de ses partenaires ou autres marques citées, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Droit d'accès
Les données personnelles que le BNEN recueille sur son site proviennent de la saisie par l’utilisateur de ses informations dans le formulaire de contact en ligne. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa demande et ne seront conservées que pendant la durée de traitement de cette demande.
Nous rappelons aux personnes faisant l'objet d'un recueil d'informations nominatives qu'elles disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous au BNEN : 39-10 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie
Pour plus d'information, consulter le site CNIL : http://www.cnil.fr
Cookies
Il peut être procédé à l'implantation de “cookies” dans votre ordinateur. Un “cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence.
Pour plus d'information, consulter le site CNIL : http://www.cnil.fr
Utilisation des données
Le BNEN apporte son meilleur soin au contenu des informations et données mises en ligne sur le présent site, en termes notamment de pertinence et d'actualisation. Certaines de ces informations et données peuvent cependant y figurer à titre d'archive et conserver une valeur à ce titre. D'une manière générale, l'utilisateur demeure maître du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Liens hypertexte
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas au BNEN. Le BNEN décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l'une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l'accord préalable du BNEN.
Droit applicable
Le présent site, édité par le BNEN, est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.
Evolution de la notice légale
La présente notice légale est établie à un moment déterminé, et est opposable à l'utilisateur à l'instant ou il est connecté sur le site. Le BNEN se réserve le droit de faire évoluer cette notice légale.