Le rôle du BNEN

Le BNEN est une association régie par la loi de 1901. Il dispose d'une autonomie de fonctionnement.

Il est agréé comme bureau de normalisation sectoriel et son champ de compétences est défini par décision du Ministre de l'Industrie, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

Conformément aux articles 12 et 13 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR délègue au BNEN l’élaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétences.

A ce titre une convention de délégation entre le BNEN et AFNOR a été signée en juin 2010.

Le BNEN contribue à l'élaboration de normes internationales auprès d'ISO et depuis 2011 à celle de normes européennes auprès du CEN.

Le champ de compétences du BNEN est d'élaborer des normes dans le domaine des activités nucléaires civiles : terminologie, réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales, équipements spécifiques".

Conformément à la convention de délégation signée avec AFNOR, le BNEN, dans son champ d’intervention :

• Organise les commissions de normalisation ;
• Elabore les normes françaises, européennes et internationales avec les missions suivantes :
  • Organisation des travaux de rédaction des projets de normes françaises, y compris la décision de soumettre à enquête publique et la proposition de publication ;
  • Organisation de la diffusion et de la mise à disposition des documents de projets et élaboration des positions françaises ;
  • Participation aux travaux de rédaction des normes européennes ou internationales, y compris la préparation et l’émission des votes ;
  • Etablissement des versions françaises des projets de normes et autres documents de normalisation ;
• Nomme la délégation française aux comités techniques et sous-comités européens et internationaux ;
• Nomme les experts et les animateurs de groupes de travail européens ou internationaux ;
• Donne son avis à AFNOR pour la nomination de présidents de comités techniques ou sous-comités nationaux, européens ou internationaux ;
• Assure la liaison technique, chaque fois que nécessaire, avec les autres bureaux de normalisation ou les commissions AFNOR, quelle que soit la filière de normalisation ;
• Participe en collaboration avec AFNOR au développement et à la promotion de la normalisation.